La deuxième circonscription législative des Bouches-du-Rhône couvre les 7è et 8è arrondissements marseillais, où l'on trouve les quartiers les plus riches d'une ville caractérisée par une forte ségrégation spatiale, Bompard, Endoume, Roucas Blanc, Perier ou Saint-Giniez. Acquis à la droite depuis toujours, le siège sera gagné en 2017 par Claire Pitollat, ingénieure Sup'Aéro et candidate de La République en marche. Réélue en 2022, et sera l'une des nombreuses victimes de la cataclysmique dissolution de 2024 : arrivée en troisième position au premier tour, et face à un candidat RN, elle se désistera en faveur de Laurent Lhardit, vieil apparatchik socialiste longtemps collaborateur d'un cacique local, Michel Pezet.
En somme, un politicien éprouvé, modéré, a priori sans surprise, auquel, faute de mieux, on peut sans remords accorder sa voix pour éviter de se retrouver représenté par un membre du Rassemblement National. Et son premier mandat de député se déroulera sans anicroche, jusqu'à ce moment fatal que le verra présenter, avec ses camarades socialistes, l'amendement n°I-1358 au projet de loi de finances pour 2027.
Derrière son énoncé au premier abord incompréhensible, puisqu'il y est, littéralement, question "d’une taxe égale au produit de la somme des volumes de données produits et relevés par les fournisseurs d’accès à internet exprimés en gigaoctet et 0,055 euros", on comprend que les rédacteurs de l'amendement exigent des fournisseurs de contenus disponibles sur Internet qu'ils payent une taxe de 5,5 centimes d'euros pour chaque Go téléchargé. C'est là que l'humble blogueur auto-hébergé se félicite d'avoir soigneusement veillé à ce que ses billets, désormais assez nombreux, ne dépassent jamais la taille de 10 Ko, ce qui lui procure une certaine marge. Tout le monde ne peut pas en dire autant ; aussi l'initiative du législateur a-t-elle immédiatement déclenché la fureur des internautes, des acteurs du libre comme Videolan et des joueurs invétérés, lesquels ont déjà calculé que leur passion pour GTA rajouterait 12 euros à la facture que l'on devine déjà corsée du prochain GTA VI. Et si la maladresse, l'incompétence, l'ignorance des choses techniques ont joué leur rôle, elles servent aussi de justifications faciles à ce faux pas, lequel se résume à ordonner une taxation inapplicable située dans un monde fictif. Car ses promoteurs ont beau prétendre ne viser que les fournisseurs et pas les clients, ici comme ailleurs le principe du "quand on taxe le lait, ce n'est pas la vache qui paye la taxe" s'appliquera. Aussi est-il instructif de se livrer à une petite spéculation et d'imaginer comment on a pu en arriver là.
L'élément déclencheur de l'affaire vient sans doute de la frustration. La justification accompagnant l'amendement Lhardit oppose frontalement les entreprises bien de chez nous, "une économie implantée" qui "occupe des locaux, emploie des salariés en France" et donc "finance l’utilisation (...) des services publics, des routes, des hôpitaux, des écoles" aux multinationales de l'immatériel, "GAFAM et consorts". Les premières, on les tient : qu'elles s'avisent de dissimuler quoi que ce soit, et le grand inquisiteur fiscal viendra les réveiller au petit matin pour saisir son dû. Mais les secondes ont comme objet de diffuser un contenu fait d'électrons organisés de manière à produire un sens après avoir été correctement décodés par un matériel adapté. Dans la profusion d'acteurs et d'entreprises de toutes tailles et de tous types qui pratiquent cette activité, certains ont le malheur d'appartenir à la catégorie honnie des grandes multinationales américaines. Et plus précisément à un cercle particulièrement pervers de cet enfer, puisqu'elles sont récentes, étant rarement âgées de plus de vingt ans, fortement identifiés à leurs créateurs qui font des cibles idéales, et qu'elles ont réussi, en très peu de temps, à s'imposer partout dans le monde ouvert.
Sauf dans le cas particulier d'Amazon, distributeur de produits physiques et propriétaire d'une lourde infrastructure logistique, ces sociétés n'ont aucun besoin d'une implantation nationale. Elles n'apportent rien, en somme, de palpable, de comptable, de saisissable. Rien d'autre que des flux. On pourra épiloguer sur l'identité de la bonne âme qui tenait la plume, et a pu suggérer à des députés manifestement ignorants un moyen d'action plutôt original : il existe une métrique pour ces flux, que chacun peut contrôler puisque l'interface de sa box affiche la quantité d'octets téléchargés. Que les fournisseurs d'accès donnent au fisc les informations nécessaires, et le tour est joué. Quelles conséquences pour les petits producteurs de contenus qui, sauf à instaurer une discrimination impraticable, seront aussi soumis à la taxe, qu'en est-il des diffuseurs publics sans but lucratif, France Télévisions, Public Sénat, La Chaîne Parlementaire, comment identifier tel ou tel dans des flux qui mêlent divers émetteurs, avec quels arguments faire face à l'inévitable marée des recours, autant de questions cruciales qui ne préoccupent nullement les parlementaires socialistes, tout à leur joie d'avoir enfin trouvé la martingale qui rapporte 10 milliards.
Par facilité, on ignore généralement combien le rôle des députés dans la production de la législation reste faible. Le quotidien des citoyens est très largement soumis à une hiérarchie de textes qui, de la circulaire au décret, ne passent pas devant le parlement. Quant à la loi que les députés votent, elle est le plus souvent rédigée par les services spécialisés des administrations centrales. En sortant du cercle du pouvoir, elle devient souvent le fruit des intérêts de lobbyistes qui, au fil du temps, finissent par construire des réseaux d'une impressionnante efficacité, et livrent à des parlementaires complices des textes tout prêts qui n'attendent plus que leur aval.
Pris au dépourvus par une contestation virulente, argumentée et totalement inattendue, les partisans de l'amendement tentent une parade acrobatique : au fond, avancent-ils, tout cela n'a pas grande importance, puisque, avec l'inévitable rejet du projet de budget, l'amendement était de toute façon mort-né. Se justifier ainsi revient à confirmer combien, dans les faits, leur rôle dans la fabrique de la loi relève de l'emploi fictif.