Le procureur de Tourcoing qui avait mis en examen un motociste vendant des véhicules destinés à être utilisés dans un espace privé sur la base d'un article du Code de la route avait donc, non pas cédé à une interprétation idiosyncratique d'un texte de loi ainsi propulsé hors de son champ d'application, mais bien fait oeuvre de pionnier. Car le tribunal correctionnel de Melun vient de confirmer son interprétation, en condamnant le 29 novembre dernier un motociste commercialisant des engins du même type à la confiscation de son stock, sur la base du même article L.321-1 que le tribunal juge "de portée générale". Les perspectives ainsi ouvertes se révélant totalement vertigineuses, il...
décembre 2007
vendredi, décembre 7 2007
créativité judiciaire 2 : le grand bond en avant
vendredi, décembre 7 2007, 19:07
lundi, décembre 17 2007
le micro-système bureaucratique
lundi, décembre 17 2007, 11:54 / 4 commentaires
Il se passe toujours quelque chose à la piscine de Clichy. En ce moment, on y travaille sur la fosse à plongeon devenue, maintenant qu'elle est privée de son équipement essentiel, bassin de plongée. Les amateurs de bouteille qui multiplient les découvertes fascinantes en explorant chaque centimètre carré de son fond ne sont sans doute pas assez nombreux pour justifier son maintien en l'état. Aussi la ville profite-t-elle de ces vacances de Noël, durant lesquelles la fermeture de la piscine pénalisera le sportif contribuable, mais pas les enfants des écoles, pour y installer un dispositif assez original. Il s'agit d'un plancher mobile complet avec affichage par diodes indiquant la profondeur...
mercredi, décembre 19 2007
Li Li la pauvresse
mercredi, décembre 19 2007, 19:09 / 5 commentaires
Comme le temps judiciaire passe lentement. La malheureuse histoire de la petite Li Li, grâce à laquelle ce blog tira ici, là,et là, sinon ses premières cartouches, du moins sa première rafale, vient tout juste, un bon paquet de billets plus tard, de connaître son épilogue. Celle que, à l'époque, Les Echos qualifiaient en titre de : "Mata-Hari de la climatisation auto", étudiante à l'Université de Technologie de Compiègne et stagiaire chez l'équipementier automobile Valéo, était accusée d'espionnage industriel par son directeur de stage. Les preuves accablantes de sa forfaiture retrouvées à son domicile, des ordinateurs, des disques durs et, pire encore, des données, l'avaient...
mardi, décembre 25 2007
les mendiants, les putains, les soldats
mardi, décembre 25 2007, 12:55 / un commentaire
L'INA, comme bien d'autres éditeurs, profite de cette fin d'année pour présenter son coffret-cadeau : en cinq DVD et 16 heures de programmes, une anthologie de Cinq colonnes à la une. On aurait pu choisir de respecter le format de ce mensuel d'information programmé un vendredi par mois sur ce qui fut longtemps la seule chaîne de la gaullienne RTF, entre 1959 et 1968, et de proposer une sélection d'émissions originelles. A l'inverse, l'INA et Michèle Cotta ont privilégié une approche thématique et ethnocentrée, regroupant des reportages qui montrent la France et ce à quoi les journalistes veulent croire que les Français s'intéressent, la vie quotidienne, les loisirs, les idoles, mais aussi la...
dimanche, décembre 30 2007
sans Echos
dimanche, décembre 30 2007, 16:50 / un commentaire
C'est un de ces petits entrefilets qui en disent long, et qui a attiré l'attention de Verel, lui qui lit encore Libération : Padoa-Schioppa, un nom qui n'en dira pas beaucoup plus à moi qu'à bien d'autres mais qui, ainsi privé de son prénom comme de son titre, justifie ce traitement cavalier que le journaliste emploie à son égard du fait d'être un responsable politique, ou un ministre, Tommaso Padoa-Schioppa, donc, ministre de l'Economie dans le gouvernement de Romano Prodi, s'apprête à livrer, pieds et poings liés à n'en pas douter, la compagnie aérienne Alitalia à Air France. Alitalia, depuis fort longtemps, depuis ce mois de février 1991 où l'action a atteint un plancher de 81 centimes...